Personne âgée se fait aider dans sa rééducation

Assurer votre activité de services à la personne (Loi Borloo, soumis à dispositif déclaratif)

Quelles sont les assurances nécessaires ?

Les services à la personnes recouvrent de nombreuses activités telles :

  • Le ménage, le repassage, la préparation de repas ;
  • L’entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
  • La garde d’enfant à domicile ;
  • Le soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
  • L’assistance informatique et internet à domicile ;
  • L’assistance administrative à domicile ;
  • L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
  • L’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  • Garde malade à l’exclusion des soins ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

 

Hors du domicile si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • La préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • La livraison de repas ou de courses à domicile ;
  • La collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • L’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
  • La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
  • L’accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). Pour les personnes dépendantes ;
  • Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage ;
  • Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

 

Certaines activités nécessitent d’avoir un agrément, ou un tout du moins une déclaration. Renseignez-vous sur le cadre de l’activité que vous exercez.

S’il ne semble pas nécessaire d’avoir une assurance bureau pour votre activité, vous devez néanmoins songer à souscrire les assurances qui vous protégerons si vous provoquez un incident pendant votre travail. La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour vous sécuriser.

 

Pour rappel :

  • Assurance bureau : que ce soit un local professionnel ou une pièce chez vous, l’assurer vous permet d’être protégé en cas de vol, de dégât des eaux, d’incendie.
  • Responsabilité civile professionnelle : c’est pour vous protéger si vous commettez une erreur grave, ou si les conséquences d’une erreur sont importante.
  • Protection juridique : cela vous permet d’avoir des conseils et d’avoir une prise en charge de frais d’avocats, ou de justice si vous êtes attaqués.

 

Vous avez une question précise ? Appelez-nous au 09 79 98 07 30.

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