Existe t-il plusieurs types de responsabilité civile professionnelle ?

Oui, absolument. La différence est créée par l’état d’avancement de votre cycle de production au moment du dommage.

Si le dommage est créé pendant que vous réalisez une prestation, il s’agit de la RC « exploitation ». Si le dommage est créé après livraison, il s’agit de la RC « après livraison ».

Les modalités d’indemnisation sont précisées dans le contrat.

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