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Résilier son contrat d’assurance, motifs, délais…

 

Vous avez prévu de prendre votre assurance chez +Simple.fr, et vous vous demandez comment vous désengager de votre contrat d’assurance actuel ?

Rappel : vous pouvez dénoncer un contrat à tout moment, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat. L’échéance de votre contrat est fixe et doit être respectée, sauf cas que nous allons voir.

Vous pouvez résilier dès à présent un contrat qui finit en fin d’année, et faire commencer le contrat chez +Simple.fr le 1er janvier prochain sans problème. Votre assureur actuel est obligé de vous assurer la même qualité de service que vous soyez partant ou pas, c’est la loi.

 

Dans quelles conditions un contrat d’assurance professionnelle peut-il être résilié ?

 

Résiliation assurance professionnelle : par l’assuré

L’assuré peut résilier son assurance professionnelle à l’échéance du contrat, mais aussi suite à certains évènements ou à des modifications du contrat.

  1. À l’échéance :

L’assuré peut résilier son assurance professionnelle à l’échéance du contrat, avec un préavis de 2 à 3 mois, selon son contrat. Il doit envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. 

  1. Si changement :

L’assurance professionnelle peut également être résiliée en cours de contrat par l’assuré suite à certains évènements :

  • cessation d’activité ;
  • redressement ou liquidation judiciaire : le contrat peut être résilié par l’administrateur ou le chef d’entreprise avec autorisation du juge-commissaire ou du liquidateur ;
  • départ en retraite ;
  • changement de domiciliation de l’entreprise.

La résiliation doit alors être effectuée dans les 3 mois suivant la date de l’évènement et prend effet un mois après réception par l’assureur.

À noter : pour que la résiliation soit acceptée par l’assureur, il faut que l’évènement modifie le risque assuré antérieurement.

  1. Pour Majoration de cotisation ou de franchise :

L’assuré peut résilier son contrat d’assurance professionnelle suite à des modifications intervenues dans son contrat :

  • majoration de la cotisation ou de la franchise selon l’indice,
  • résiliation après un sinistre d’un autre contrat par l’assureur.

La résiliation doit être envoyée dans le mois qui suit la connaissance de la majoration ou de la résiliation et prend effet un mois après.

 

Résiliation assurance professionnelle : par l’assureur

Il peut lui aussi résilier le contrat d’assurance professionnelle suite à :

  • un sinistre ;
  • un non-paiement de la cotisation ;
  • une omission ou une exactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ;
  • une aggravation du risque ;
  • un redressement ou une liquidation judiciaire de l’assuré.

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