Force majeure et grève

Vous êtes en chemin pour une livraison importante à un client, avec des délais contractuels, et vous subissez un blocage de route dû à des barrages filtrants.

Pouvez-vous être tenu responsable du retard de livraison ? Tout dépend !

La notion importante à retenir est : La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne.

Donc, si un préavis de grève est déposé et annoncé, si un parcours de manifestation a été publié… donc dès que nous ne sommes plus dans l’imprévus, vous devez prendre vos dispositions.
De même, vous devez pouvoir démontrer que vous ne pouviez pas vous dégager de la situation et que la situation était insurmontable.

Aussi, pris au piège d’un blocage non prévus et insurmontable, prenez des photos, prévenez vos interlocuteurs, et de bonne foi, vous pourrez évoquer un cas de force majeure.

 

 

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