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Cas de force majeure

Force majeure et grève : votre responsabilité en cas de retard de livraison

 

Vous êtes en chemin pour une livraison importante à un client, avec des délais contractuels, et vous subissez un retard conséquent dû à une manifestation ou une grève ? Selon votre situation, pensez au cas de force majeure.

 

Les cas de force majeure

À retenir : la force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Elle comprend plusieurs cas de figure et façons d’y faire face afin de ne pas être responsable du retard de livraison.

Tout d’abord, un préavis de grève a été déposé et annoncé ainsi qu’un parcours de manifestation. Pour résumer, dès que nous ne sommes plus dans l’imprévu, vous devez impérativement prendre vos dispositions.

De même, lorsque la situation est insurmontable, vous devez pouvoir démontrer que vous ne pouviez pas vous dégager de celle-ci.

Aussi, dans un blocage non prévu et insurmontable, prenez des photos. Prévenez également vos interlocuteurs, et de bonne foi, vous pourrez ainsi évoquer un cas de force majeure.

 

Des questions à ce sujet ? Contactez-nous au +33 (0)9 79 98 07 30 ou sur www.plussimple.fr.

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