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Architecte rc

Responsabilité civile professionnelle : qui est concerné ?

 

L’ensemble des activités professionnelles peuvent engendrer des dommages aux tiers. Afin d’y remédier, la responsabilité civile professionnelle ou « RC Pro » peut vous permettre d’assurer vos arrières. Qui concerne-t-elle ?

 

La RC Pro obligatoire

La RC Pro obligatoire concerne les activités règlementées, régies par des associations professionnelles et des lois. Pour pouvoir les exercer, celles-ci sont soumises à des critères d’évaluation précis (qualifications, diplômes, permis d’exercice, certifications…). Dans ce cadre là, les principales concernées sont les professions libérales, notamment dans les domaines de :

  • L’immobilier
  • La comptabilité
  • L’architecture
  • L’assurance
  • La santé
  • Le droit

À cela s’ajoute, entre autres, les professionnels du BTP ainsi que les chauffeurs VTC. Les garanties variant selon les besoins de chaque activité.

 

La RC Pro facultative

Il arrive que certaines professions ne soient pas dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Toutefois,  le risque zéro n’existant pas, vous pouvez être sujet à d’éventuelles poursuites de la part de vos clients pour une faute que vous auriez commise, pendant ou après livraison d’une prestation. Celle-ci reste donc fortement conseillée pour :

  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les prestations intellectuelles

À retenir : vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel ainsi que les objets ou les services que vous vendez, à l’intérieur comme à l’extérieur de vos locaux.

 

Indispensable pour vous protéger, la RC Pro apporte ainsi une assurance complémentaire à votre entreprise contre de potentiels dommages et poursuites à votre encontre.

 

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