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Contrat avec un stylo en attente de signature

Résilier son contrat d’assurance, motifs, délais…

 

Vous avez prévu de prendre votre assurance chez +Simple.fr, et vous vous demandez comment vous désengager de votre contrat d’assurance actuel ?

Rappel : vous pouvez dénoncer un contrat à tout moment, en respectant le préavis indiqué dans celui-ci. Votre contrat possède une échéance fixe à respecter, sauf pour les cas suivants.

Vous pouvez résilier dès à présent un contrat qui finit en fin d’année, et le faire commencer chez +Simple.fr le 1er janvier prochain sans problème. Votre assureur actuel est dans l’obligation de vous assurer la même qualité de service. Partant ou pas, c’est la loi.

 

Dans quelles conditions un contrat d’assurance professionnelle peut-il être résilié ?

 

Résiliation assurance professionnelle : par l’assuré

L’assuré peut résilier son assurance professionnelle à l’échéance du contrat, mais aussi suite à certains évènements ou à des modifications.

 

  1. À l’échéance :

À l’échéance du contrat, l’assuré peut résilier son assurance professionnelle avec un préavis de 2 à 3 mois. Il doit également envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception.

 

  1. Si changement :

Suite à certains évènements, l’assurance professionnelle peut également être résiliée en cours de contrat par l’assuré :

  • cessation d’activité ;
  • redressement ou liquidation judiciaire : il peut être résilié par l’administrateur ou le chef d’entreprise avec autorisation du juge-commissaire ou du liquidateur ;
  • départ en retraite ;
  • changement de domiciliation de l’entreprise.

La résiliation s’effectue dans les 3 mois suivant la date de l’évènement et prend effet un mois après réception par l’assureur.

À noter : afin d’être acceptée par l’assureur, il faut que l’évènement modifie le risque assuré antérieurement.

 

  1. Pour Majoration de cotisation ou de franchise :

L’assuré peut résilier son contrat d’assurance professionnelle suite à des modifications intervenues dans celui-ci :

  • majoration de la cotisation ou de la franchise selon l’indice ;
  • résiliation après un sinistre d’un autre contrat par l’assureur.

L’envoi de la résiliation s’effectue alors dans le mois qui suit la connaissance de la majoration ou de la résiliation et prend effet un mois après.

 

Résiliation assurance professionnelle : par l’assureur

Il peut, lui aussi, résilier le contrat d’assurance professionnelle suite à :

  • un sinistre ;
  • un non-paiement de la cotisation ;
  • une omission ou une exactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ;
  • une aggravation du risque ;
  • un redressement ou une liquidation judiciaire de l’assuré.

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