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Un homme fait des recherches sur un ordinateur de responsabilité

Tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle

 

Votre activité vous expose, potentiellement, à générer des dommages aux tiers : clients, voisins, collaborateurs… Pour éviter d’en subir les conséquences, optez pour la responsabilité civile professionnelle.

 

Existe-t-il plusieurs types de responsabilité civile professionnelle ?

En effet, il existe plusieurs types de responsabilité civile professionnelle. La différence est créée par l’état d’avancement de votre cycle de production au moment du dommage.

Il convient de distinguer trois types de Responsabilité Civile (RC), en fonction du moment de la réalisation de vos prestations :

  • celle dites d’Exploitation, qui couvre les dommages intervenants pendant la réalisation de vos travaux.
  • l’Après Livraison, qui couvre les dommages aux tiers intervenants après réalisation de la prestation.
  • la RC Professionnelle, qui couvre l’ensemble des prestations intellectuelles : conseils, études, rapports.

De ce fait, le choix du type de responsabilité civile ainsi que son montant, vont dépendre étroitement de la nature de votre activité et de ses conditions de réalisation.

Les contentieux devenant de plus en plus fréquents, la responsabilité civile professionnelle obligatoire de votre activité, même si elle n’entre pas dans le cadre d’une responsabilité, demeure fortement recommandée.

Précisées dans le contrat, les modalités d’indemnisation prennent, entres autres, en compte les différents dommages, fautes, accidents, vols et abus. Par ailleurs, le plafond de garanties par sinistre peut atteindre jusqu’à 8 000 000 € tout dommage confondu.

 

Quelle différence existe-t-il entre responsabilité civile professionnelle et protection juridique ?

La RC pro a pour objet de palier une erreur que vous auriez commise dans l’exercice de votre métier. Elle rembourse donc tout ou une partie des dommages causés.

La protection juridique, elle, ne prévoit pas d’indemniser un dommage mais a pour objet de vous assister dans des procédures amiables ou contentieuses.

 

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