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Un contrat scellé par un cadenas à clés

Vos garanties pour votre responsabilité civile professionnelle

 

En fonction de votre offre d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une responsabilité civile exploitation et/ou d’une responsabilité civile professionnelle. Voici donc les garanties correspondantes :

 

*Les tableaux, ci-dessous, sont tirés de nos contrats. Ils vous permettent ainsi de comprendre les garanties et les montants associés (maximums engagés et remboursés par sinistre).*

 

Extrait de notre proposition de contrat au 17.02.2016, à titre d’illustration, non contractuel

[Début de l’extrait du contrat.]

Seules les garanties mentionnées dans le tableau ci-dessous sont souscrites, pour les montants précisés, à moins qu’il n’y soit dérogé dans une clause du présent document ou une clause annexée à celui-ci.

Prestations Montants Franchise par sinistre
Responsabilité Civile Exploitation
Tous dommages confondus Dont : 8 000 000 €  par sinistre
• Faute inexcusable / Accidents du travail / Maladies professionnelles 1 500 000 €  par période d’assurance quel que soit le nombre de victimes Néant
• Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € par sinistre
• Dommages immatériels  non consécutifs 300 000 €  par sinistre
• Dommages causés aux biens confiés et / ou prêtés (dommages matériels et immatériels consécutifs)  100 000 €  par sinistre 750 €
• Vols, abus de confiance, escroqueries et / ou détournement des préposés ou négligences facilitant le vol 50 000 € par sinistre
• Atteinte à l’environnement accidentelle tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) 750 000 € par période d’assurance 2000 € sauf au titre des dommages corporels

 

Prestations Montants Franchise par sinistre
Responsabilité Civile après Livraison et / ou professionnelle
Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) Dont : 3 000 000 € par période d’assurance
• Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € par période d’assurance
• Dommages immatériels non

consécutifs (y compris frais dépose / repose)

300 000 € par période d’assurance 750 €
Recours et assistance judiciaire Souscrit

Nous avons détaillé les clauses et conditions d’application de la garantie RC dans le chapitre 10, en fin de ce document. Il est essentiel que vous preniez connaissance de ces clauses car elles définissent le champ d’application et les limites et exclusions complémentaires de votre garantie.

[Fin de l’extrait du contrat.]

 

Les termes utilisés dans les contrats de responsabilité civile

  • Définitions complémentaires ;
  • Activités garanties au titre de la responsabilité professionnelle ;
  • Exclusions complémentaires ;
  • Limitation de montants de garanties.

Dans les contrats de responsabilité civile professionnelle, on retrouve souvent le terme de « dommage immatériel ». Celui-ci se rapporte alors aux conséquences financières et organisationnelles considérées comme  consécutif à un dommage matériel. Par exemple, la livraison d’une machine qui grille et qui bloque une chaîne de production pendant un certain temps.

Un dommage immatériel non consécutif se rapporte à la conséquence financière d’un dommage matériel non couvert par la responsabilité civile.

 

Pour plus d’informations, visitez également le site de +Simple.fr.

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