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Focus sur des livres et des classeurs de travail

Qu’est-ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) ?

 

En tant qu’entreprise, employant des salariés, vous avez sûrement entendu parler de l’ANI ? Mais qu’est-ce que c’est exactement ?

 

Définition de l’ANI

L’ANI, c’est l’Accord National Interprofessionnel mis en place le 11 janvier 2013.

Celui-ci défini, entre autres, la sécurisation du parcours professionnel du salarié. Il a également eu un impact sur les droits à l’assurance chômage, les droits à la formation et les droits à la santé​.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter ce document.

 

Pourquoi parle t-on d’ANI pour la complémentaire santé ?

Si l’accord ANI ne concerne pas que la santé du salarié, il définit une règle importante: la complémentaire santé collective devient obligatoire à partir du 1er Janvier 2016.

Pour faire simple : Auparavant, pour tous les employés ne dépendant pas d’une convention collective définissant les conditions d’accès aux soins, il n’y avait rien de prévu. Aussi, pour être couvert et rembourser des soins de santé, au delà de ce que la Sécurité Sociale rembourse, il fallait souscrire à un contrat individuel auprès d’un assureur.

Dorénavant, l’entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salariés quelque soit sa taille. L’entreprise a bien évidemment le choix parmi les contrats du marché. Elle financera au minimum 50% du contrat (pour son salarié seul).

L’ANI a fixé un niveau minimum de remboursement, c’est le “panier minimum de soins”. Si le salarié souhaite des prestations supérieures, il peut améliorer le contrat. Ces prestations complémentaires seront alors à sa charge.

 

J’ai un statut de TNS, dois-je souscrire à l’ANI ?

Non, mais il existe des solutions de complémentaire santé pour les travailleurs non salariés.

 

Que se passe-t-il si je ne propose pas la complémentaire santé collective obligatoire à mes salariés ?

Le délai de mise en place s’étend jusqu’au 31 décembre. À défaut, vous risquez un contrôle de l’URSSAF.

 

J’ai lu que c’est compliqué de mettre en place l’ANI, c’est vrai ?

On a lu la même chose et c’est pour cela qu’on a créé +Simple.fr. Voici un résumé des étapes :

  • Vous devez choisir une complémentaire santé, informer vos salariés de votre décision, et transmettre le fichier à l’assureur.
  • La part salariale de la cotisation sera prélevée sur les bulletins de paie.
  • Tous les mois, le gestionnaire de la complémentaire santé vous envoie une facture globale.

C’est aussi simple que cela !

 

50% que l’entreprise doit prendre à sa charge, dans le cadre de l’ANI !

50%, c’est le montant minimum que l’entreprise doit financer pour chaque salarié. Mais vous pouvez prendre en charge jusqu’à 100% du montant de la complémentaire santé. Cette prise en charge ne concerne que le salarié lui-même et non son conjoint ou ses enfants.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas nous contacter au +33 (0)9 79 98 07 30 ou via notre site internet : plussimple.fr.

5 thoughts to “Qu’est-ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) ?”

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