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Vendeur à domicile indépendant (VDI)

Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) : tout savoir sur le statut

 

Vous vous apprêtez à vous lancer dans la vente directe en devenant vendeur à domicile indépendant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de VDI…

 

Qu’est-ce qu’un VDI ?

Le VDI ou Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation de produits ou de services, auprès de particuliers, pour le compte d’une entreprise.

Soumise à une réglementation spécifique, l’activité passe par le démarchage direct de particuliers. Cela comprend les ventes en réunion ou « porte à porte », au domicile d’un client ou bien en un lieu extérieur à des locaux destinés à la vente. Elle exclut donc l’ensemble du démarchage téléphonique ou à distance.

  • Le VDI peut être mandataire (BNC). Il représente alors l’entreprise et se charge de prendre les commandes pour celle-ci, qui enverra les produits directement aux clients.
  • Le VDI peut être acheteur-vendeur (BIC). Dans ce cas, il achète la marchandise auprès de l’entreprise pour la vendre ensuite lui-même à sa clientèle. Il n’a pas de stock mais bénéficie de réductions sur le prix des produits de la société choisie. Il aura alors une marge bénéficiaire.

Pour plus d’informations, consultez également la liste des liens utiles.

 

Quel statut ?

En tant que vendeur à domicile, le statut d’indépendant s’applique. Le VDI reste son propre patron et gère ainsi son activité comme il l’entend. En revanche pour l’URSSAF, il est aussi considéré comme « salarié » car il travaille pour le compte d’une société.

L’activité de VDI comprend donc différents statuts :

  • Le vendeur relevant du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Celui-ci dépend de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
  • Le vendeur non inscrit aux registres (RCS et RSAC) et considéré comme salarié. Celui-ci dépend alors du régime général de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur salarié d’une société sous contrat de travail (sans clause d’exclusivité). Celui-ci relève du régime général de la Sécurité sociale de l’employeur.

 

Quelles obligations ?

L’activité de VDI est soumise aux articles L.135-1 et suivants du Code de commerce. Le vendeur à domicile indépendant travaille également dans le respect des règles commerciales de la société qu’il a choisi (articles L.121-21 à L. 121-32 du Code de la consommation).

Contrairement à un agent commercial, le VDI ne vend qu’aux particuliers. Après 3 années complètes d’activité et un chiffre d’affaire annuel supérieur à 50 % du plafond de la Sécurité sociale, celui-ci devra s’inscrire en tant qu’agent commercial indépendant.

Le VDI peut exercer une activité complémentaire, néanmoins, il doit au préalable bénéficier de l’accord de l’entreprise qu’il représente.

Les contrats de vente doivent impérativement porter les mentions obligatoires suivantes : les noms de l’entreprise et du vendeur, la description des services ou des produits, les modalités, les délais de livraison, le prix, les modalités de paiement, les conditions de rétractation…

Pendant le délai de rétraction de 14 jours, le VDI ne peut pas encaisser les paiements de ses clients.

 

À savoir : le VDI n’a pas besoin de diplôme ou d’expérience dans le domaine de la vente. Il n’est pas soumis aux quotas de vente, ni à une zone géographique particulière.

 

Quelle protection ?

Afin d’exercer son activité en toute sérénité, le VDI doit penser à se protéger à plusieurs niveaux :

  • La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) lui permet d’assurer les dommages pouvant être causés à des tiers.
  • L’assurance marchandises, lui garantit que les produits stockés à son domicile ou pendant leur transport sont protégés tous risques (vol, incendie, dégâts des eaux…).
  • L’assurance auto le protège lorsqu’il est en déplacements professionnels.
  • La complémentaire santé le couvre, ainsi que sa famille, en cas d’imprévus (maladie, accident, hospitalisation…).
  • La garantie prévoyance lui verse une indemnisation financière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou autres.

 

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